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Conditions Générales de Vente de SMC France

I- CLAUSES GENERALES
Toutes nos fournitures et prestations sont soumises à l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente et de livraison.
Ces conditions ne peuvent être annulées, remplacées ou modifiées par les documents, la correspondance ou les conditions générales d'achat du client sauf acceptation ‚ écrite préalable expresse de notre part.    
En conséquence, toutes stipulations ou conditions contraires ou différentes des  présentes conditions devront  obligatoirement faire  l'objet  d'un accord écrit préalable de notre part.
Pareil accord  écrit  ne  peut  être donné  au client  que s'il renonce au maintien de toutes clauses ou stipulations de ces conditions générales d'achat qui seraient non conformes aux présentes conditions générales de ventes. Nos catalogues, tarifs, délais ou devis  représentent l'état des choses au moment de leur impression ou établissement mais ne sauraient nous engager.    

II OFFRES    
Nos offres sont établies gratuitement et s'entendent sans engagement. Les délais de livraison  mentionnés dans nos offres  n'ont qu'un caractère indicatif et nécessitent confirmation lors de la commande. 
Les prix indiqués  dans  nos  offres  ne  couvrent  que  la fourniture des composants  ou  matériels à l'exclusion  de  toute intervention  sur le lieu d'installation  tels  que  montage,  mise  en  service, essai,  branchement, maintenance,  etc..., sauf  engagement  particulier  de notre part constaté par écrit. 
Les spécifications mentionnées  dans nos catalogues, imprimés,  publicités ou documents techniques n'ont qu'une valeur indicative et  nous nous réservons le droit d' apporter à nos  matériels  toutes  modifications  qui  permettraient  une amélioration de leurs performances.    

III - COMMANDES ET FOURNITURES
Le montant minimum d’une commande est de 75 Euros HT. 
Nous ne sommes liés par une commande qu'après acceptation écrite confirmée par notre siège social, même si la commande est prise par un de nos Agents  ou Représentants.    
En cas de refus, nous nous efforçons  d'informer le client par écrit  mais n'assumons aucune obligation à cet égard.    
Nous  nous  réservons  la  faculté  d' apporter à  nos matériels  toutes modifications concernant tant leurs formes, leurs dimensions, leurs  matières, que  leurs caractéristiques techniques  même après  acceptation des commandes, sous réserve des caractéristiques principales du matériel constituant la cause déterminante de la commande du client.    

IV - PRIX ET PAIEMENT    
Nos prix s'entendent hors taxes, port et emballages non compris, et sont  exprimés en Euros. Le prix facturé sera celui accepté au moment de la commande.    
Toute commande faisant suite à une offre antérieure de plus de 30 jours ne pourra  être  acceptée qu'aux  conditions de prix  en vigueur  au moment de la réception de la commande.
Nous nous efforçons  cependant de maintenir  les prix les plus favorables.    
Les factures sont payables, sauf stipulation expresse contraire, à 30 jours, à compter de la date de livraison ; la date du bordereau de livraison faisant foi, net  et  sans escompte, par virement bancaire à notre banque comme indiqué sur nos factures.  
Les paiements seront exigés  dans les  conditions  ci-dessus  pour chaque facture considérée séparément, même s'il s'agit de livraisons partielles. Tout retard  dans les paiements, même partiel, rend immédiatement exigibles  toutes les sommes dues, même non échues. 
Toute somme non payée dans le délai prévu ci-dessus sera productive d'intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.  
L'intérêt de retard  sera calculé à partir de la date d'échéance du délai normal de paiement, sans que ceci puisse nuire à l'exigibilité immédiate de la dette.
Au cas où  des renseignements défavorables  concernant  la solvabilité de l'acheteur  nous  parviendraient  pendant  les  délais  de règlement accordés  ou pendant  la période à courir  jusqu'au jour de l'échéance  des traites, toutes les créances en cours seront immédiatement exigibles.    
Aucune remise, ristourne ou condition particulière  accordées à un client ne constitue un droit acquis pour lui, même si elles sont consenties  par nous de façon répétée.
Le client n'est pas autorisé à différer  le paiement en cas de réclamation ou de contestation quelle qu'en soit la cause.    
Nous nous réservons le droit de n'expédier que contre remboursement  et ce quel que soit le mode de règlement préalablement stipulé.
Les commandes importantes  ainsi que  les fournitures  sur devis  pourront être subordonnées au versement d'un acompte ou d'une avance.    

V- LIVRAISON ET EXPEDITION    
Les délais  d'exécution des commandes  et de livraison  s'entendent départ de nos magasins, et ne sont donnés qu'à titre indicatif sans engager notre responsabilité.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles ou des groupages de commandes. 
A la demande expresse du client, nous pourrons effectuer des livraisons d’urgence, moyennant un surcoût forfaitaire applicable de plein droit.
Les dépassements de délais ou retards ne peuvent être évoqués comme cause d'annulation ou de modification d'une commande. De même, aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne sera due au client dans ces cas.
Les marchandises et fournitures, voyagent  aux risques et périls du destinataire.
Notre responsabilité cesse au moment où ces marchandises ou fournitures sont prises en charge par le transporteur.
Nos livraisons s'entendent, sauf stipulation contraire :    
- en France métropolitaine : départ de nos magasins, dans les limites de  conditions indiquées  dans  nos  tarifs,  matériels  sous  emballages  ordinaires  ou non emballés  selon  les  conditions  de  transport  stipulées et en fonction des matériels  concernés :  une participation  forfaitaire  pour frais de port  et d'emballage  pourra  être  appliquée de  plein droit  aux commandes de faible importance;    
    - à l'exportation : départ usine et emballage standard.    
Toute  réclamation de non-conformité  doit nous parvenir dans les 8 jours suivant  la date de réception de la marchandise,  le cachet de la poste  ou le récépissé de livraison faisant foi.    
Aucune  reprise  de marchandises  non justifiée  ne sera admise sans notre accord écrit au préalable.    
Notre  obligation  de  délivrance  et  de  livraison  des marchandises  et fournitures vendues est libérée en cas de force majeure ou de cas fortuit.    

VI - RESERVE DE PROPRIETE    
Nous  conservons  l'entière  propriété  des  marchandises, fournitures  et pièces vendues ou livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en  principal et intérêt.
La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne sera pas considérée en elle-même comme un paiement.    
Le défaut de paiement d'une seule fraction du prix, à l'échéance  convenue entraîne  l'exigibilité  immédiate  de  la  totalité  du prix  en principal et intérêts sans préjudicier au paiement des intérêts de retard.
A défaut de paiement, la vente sera résolue  de plein droit  8 jours après une  mise  en  demeure  par  lettre recommandée  avec avis de réception restée infructueuse.    
Les marchandises et  fournitures devront  alors être  restituées sans délai par l'acheteur à ses frais et risques.
En  outre, nous  nous  réservons  dans  ce  cas, le droit de suspendre  la livraison  des marchandises  déjà  commandées  mais non encore livrées, et ceci sans  préjudice  des  dommages  et intérêts  que nous pourrions réclamer de ce fait.
En  cas  de  redressement  ou  de  liquidation judiciaire  du  client, les marchandises  et  fournitures   pourront  être  revendiquées  conformément   à l'article 121 de la loi numéro 85-98 du 25 janvier 1985.    
Avant paiement intégral du prix, il est expressément interdit au client de donner tout ou partie des marchandises et fournitures en garantie à un tiers ou d'en disposer notamment pour les revendre ou les transformer.    
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises ou fournitures l'acheteur sera tenu de s'y opposer par tout moyen de droit à sa disposition et d'en informer aussitôt le vendeur.    
Nonobstant  la présente réserve de propriété,  le client sera  responsable des marchandises et fournitures au plus tard à compter de la réception par lui, le transfert de possession impliquant transfert des risques.
Le client  s'engage en conséquence  à assurer les marchandises contre tous les risques  qu'elles  peuvent  courir  ou  occasionner  dès  leur  livraison   et notamment contre les risques de perte, détérioration ou vol.

VII - GARANTIES    
Nous  garantissons nos marchandises et fournitures  contre tous défauts de   matière ou vices de fabrication  pendant un délai de 12 mois,  à compter  de la date d'expédition, sauf stipulation expresse contraire.
Les marchandises,  fournitures ou  pièces détachées  reconnues défectueuses durant ce délai seront remplacées gratuitement  à l'exclusion de toutes autres prestations ou réparations.    
Les frais de retour et réexpédition des matériels demeurent à la charge de l'acheteur.
Nous seront en droit, avant de faire jouer cette garantie, de demander  au client ou à l'utilisateur de renvoyer les marchandises, fournitures  ou pièces détachées jugées défectueuses à notre siège social pour vérification.    
Notre responsabilité étant limitée au remplacement des pièces défectueuses, toute indemnité ou autre forme de réparation quelle qu’elle soit est exclue.    
Notre  garantie  n'est pas  d'avantage  applicable  si nous constatons une intervention  de l'utilisateur sur les marchandises et fournitures livrées  ou si celles-ci n'ont pas été entreposées dans les conditions conformes.    
Les réparations, modifications ou remplacements de toutes marchandises, fournitures  ou pièces détachées  pendant la période  de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger le délai de garantie.

VIII - JURIDICTION    
Tout litige  sera déféré au  Tribunal de Commerce de Meaux,  quelle  qu'en soit  la cause  et notamment  en cas d'appel  en garantie  et même  en cas  de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.    

IX - INTERPRETATION
Au  cas  où  l'une ou l'autre  des dispositions  des présentes  conditions générales  se  révéleraient  nulles  ou  privées  d'effet juridique  entre les parties  ou non opposables  aux tiers,  il est convenu  que cette circonstance n'affectera  pas  les  dispositions  restant  de  ces conditions   générales qui recevront pleine et entière application.